Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - EPICERIE MAGIQUE

Date de dernière mise à jour : 06 Février 2026

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société EPICERIE MAGIQUE auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client Consommateur") et d'acheteurs professionnels (ci-après "le Client Professionnel"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet de la société (ci-après "le Site").

Les produits proposés à la vente incluent notamment :

  • Du matériel pour la cuisine et la pizza (fours, pelles, ustensiles, pierres réfractaires...).

  • Des produits d'épicerie sèche (farine, levure, conserves...).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Dénomination sociale : SAS EPICERIE MAGIQUE

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Numéro SIRET : 999 894 256 00018

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : En cours

  • Contact Service Client : contact@epiceriemagique.fr

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4 : PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB) via le prestataire sécurisé Payplug.

  • Apple Pay.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT (CLIENTS PROFESSIONNELS)

Cette clause s'applique spécifiquement aux Clients Professionnels. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises (ex : rejet de paiement), le Client Professionnel devra verser à la société EPICERIE MAGIQUE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 8 : LIVRAISON

8.1 Zones de livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique.

8.2 Délais d'expédition

Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Toute commande passée avant 12h00 (midi) (jours ouvrés) est généralement expédiée le jour même. Les commandes passées après cet horaire sont expédiées le jour ouvré suivant.

8.3 Délais et Frais de livraison

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi par le Client lors de la commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif sur le Site. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison sélectionné.

ARTICLE 9 : RÉCEPTION ET PROBLÈMES DE TRANSPORT

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors de la livraison.

⚠️ Attention : En cas d'avarie ou de manquant (ex : pierre réfractaire cassée, carton ouvert, produit manquant) :

  1. Le Client doit impérativement émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur ou refuser le colis si celui-ci est très endommagé. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

  2. Le Client doit informer le Vendeur par email à contact@epiceriemagique.fr dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception.

  3. Le Client devra fournir des photos prouvant les dommages (photo du carton, de l'étiquette de transport et du produit cassé).

À défaut de respecter ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Pour le Client Consommateur (Particuliers)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par email à contact@epiceriemagique.fr.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du Client.

Remboursement : En cas de rétractation valide, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10.2 Exceptions au droit de rétractation (Produits alimentaires)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de :

  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : sachets de farine ouverts, conserves ouvertes, etc.).

Ainsi, les produits d'épicerie ouverts ou dont l'emballage d'origine a été altéré ne seront ni repris, ni échangés.

10.3 Pour le Client Professionnel (B2B)

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. En conséquence, aucune demande de rétractation ou de retour ne sera acceptée pour les commandes passées par un Client Professionnel, sauf accord exprès et écrit du Vendeur à titre exceptionnel.

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

11.1 Pour le Client Consommateur

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande (durée : 2 ans).

  • De la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication (durée : 2 ans).

11.2 Pour le Client Professionnel

Le Client Professionnel bénéficie uniquement de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité ne lui est pas applicable.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

  • En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles non prévues, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client (ex : choc thermique sur une pierre à pizza, stockage inadapté des denrées).

  • En cas de force majeure.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (ex : transporteurs, Payplug).

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, en écrivant à contact@epiceriemagique.fr.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 : LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis :

  • Pour le Client Consommateur : aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de l'entité : [Nom du Médiateur à compléter - Obligatoire].

  • Pour le Client Professionnel : au Tribunal de Commerce de Paris.